Thérèse Lévi - JORFSearch

Thérèse Lévi

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000823845 (source JORF)

délégation de signature

08 Novembre 2007 08/11/2007

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000469330 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2007 16/09/2007

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000645095 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000456009 (source JORF)

délégation de signature

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000813320 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000632758 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000448479 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Thérèse Lévi à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000805570 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2005 16/01/2005